Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 8 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Pour obtenir la reconnaissance d’une obligation de formation continue qui n’est pas visée par une liste dressée par le Conseil d’administration, l’arpenteur-géomètre doit transmettre au secrétaire de l’Ordre une demande écrite au moins 60 jours avant le début de l’obligation.
Décision 2010-02-17, a. 7; Décision 2012-02-09, a. 3.
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